CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de l’entreprise

IRISPHERE 360
Micro-entreprise
Responsable : Vincent KUSTRA
Adresse : 77700 Magny-le-Hongre – France
Téléphone : 07 68 15 12 24
Email : irisphere360@gmail.com
Site internet : https://www.irisphere360.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société

IRISPHERE 360 propose des prestations de services liées à la création de visites virtuelles 360°, prises de vues

photographiques, captations immersives et services associés (hébergement, mises à jour, options).

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation effectuée par un client professionnel ou particulier.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Prestations proposées

IRISPHERE 360 propose notamment :

• Création de visites virtuelles 360° (technologie Matterport ou équivalent)

• Prises de vues intérieures et extérieures

• Mise en valeur de biens immobiliers, commerces, hébergements touristiques, lieux professionnels

• Hébergement cloud des visites virtuelles

• Mises à jour ou modifications ultérieures sur demande

Le détail des prestations est précisé sur le devis.

5. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après.

• validation écrite du devis (signature ou accord par email),

• et, le cas échéant, versement de l’acompte mentionné sur le devis.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT).

TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent varier selon la surface, la complexité du lieu et les options choisies.

7. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• Paiement comptant à la livraison de la prestation

• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès à la visite virtuelle.

8. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
IRISPHERE 360 ne pourra être tenue responsable des retards dus à :

A un manquement du client (accès au lieu, informations manquantes),

• des conditions techniques ou météorologiques défavorables.

9. Hébergement et accès aux visites virtuelles

Les visites virtuelles peuvent être hébergées sur une plateforme cloud.
L’hébergement est valable pour la durée précisée sur le devis ou la facture.
En cas de non-renouvellement de l’hébergement, la visite pourra être désactivée.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

• autoriser l’accès aux lieux à photographier,

• garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur le bien,

• retirer ou signaler tout élément confidentiel ou sensible avant la captation.

11. Propriété intellectuelle

Les visites virtuelles, images et contenus produits restent la propriété intellectuelle d’IRISPHERE 360.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, plateformes immobilières), sauf mention contraire.
Toute revente, modification ou cession à un tiers est interdite sans autorisation écrite.

12. Droit de référence

Sauf opposition écrite du client, IRISPHERE 360 se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication et de démonstration commerciale.

13. Responsabilité

IRISPHERE 360 ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions de service liées à la plateforme d’hébergement,

• de l’usage fait par le client des contenus livrés,

• des dommages indirects ou pertes d’exploitation.

14. Annulation

Toute annulation par le client après validation du devis pourra donner lieu à une facturation partielle ou totale de la prestation engagée.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.